Mentions légales
Éditeur du site
Le site Éligibilité TVA réduite est édité par BLG Immobilier.
Adresse : 12 rue Taine, 75012 Paris
E-mail : contact@blgimmobilier.fr
Directeur de la publication : Dan Habib.
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé loué auprès de Hostinger International Ltd.
Objet du site et transparence
Éligibilité TVA réduite est un site d'information consacré à la TVA à taux réduit de 5,5 % applicable à l'achat d'un logement neuf dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à leurs abords, partout en France. Il est édité par BLG Immobilier, professionnel de l'immobilier neuf.
Les demandes envoyées via les formulaires du site sont transmises à BLG Immobilier, qui y répond et peut vous proposer un accompagnement dans votre projet d'achat.
Nature des informations
Les contenus sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé, ni une offre. Les conditions de la TVA réduite (article 278 sexies du code général des impôts, dont les dispositions sont transférées à droit constant dans le code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2027) et les plafonds de ressources et de prix évoluent : seuls les textes officiels, publiés notamment sur bofip.impots.gouv.fr et legifrance.gouv.fr, font foi.
Le test d'éligibilité fournit une estimation indicative, sans valeur d'engagement. L'application du taux réduit est vérifiée par le vendeur et le notaire au moment de la vente.
Les programmes présentés proviennent d'un catalogue de logements neufs mis à jour régulièrement ; prix et disponibilités sont indicatifs.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et éléments graphiques du site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les photographies des programmes appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données transmises via le site est décrit dans notre politique de confidentialité.