TVA 5,5 %St Clement De Riviere · 34980
1 programme et 12 logements neufs sont proposés à St Clement De Riviere avec une TVA à 5,5 %, à partir de 228 000 €. L'offre porte surtout sur des 3 pièces. Première livraison annoncée : 2027-12-31.
Ce taux réduit tient à la localisation des opérations, dans un quartier prioritaire (ou en rénovation urbaine) ou à ses abords. Les plafonds de ressources dépendent de la zone de St Clement De Riviere : pour un couple, de 45 100 € (B2 / C) à 58 057 € (A bis / A).
Les 1 programme en TVA réduite référencés à St Clement De Riviere démarrent à 228 000 € TTC. Avec une TVA à 20 %, le logement le moins cher coûterait environ 259 336 €, soit 31 336 € de plus. Les prix varient selon la typologie (3 pièces), l'étage et les annexes.
Toute personne physique qui achète le logement pour en faire sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence N-2 (somme de tous les occupants) respecte le plafond de la zone de la commune. Le plafond 2026 va de 33 771 € (zones B2 / C) à 38 844 € (zones A bis / A) pour une personne seule ; vérifiez la zone de St Clement De Riviere sur le simulateur officiel. Être primo-accédant n'est pas exigé.
Le taux réduit s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres de leur limite (jusqu'à 500 mètres pour certains ensembles proches d'un quartier sous convention ANRU). C'est la localisation du terrain à la date du dépôt du permis de construire qui compte : chaque fiche programme de St Clement De Riviere précise les lots concernés.
La livraison la plus proche annoncée est 2027-12-31. En VEFA, vos revenus sont appréciés une fois pour toutes à la signature du contrat de réservation : une augmentation pendant le chantier ne fait pas perdre le taux réduit.
Sources : BOFiP BOI-TVA-IMM-20-20-20 et barème BOI-BAREME-000016 (21/10/2026) ; zonage ABC : service-public.gouv.fr.
Bon de rappelGratuit · sans engagement
Indiquez votre budget et la taille de votre foyer : un conseiller vérifie votre éligibilité et vous envoie les lots en TVA réduite de St Clement De Riviere.