Test d'éligibilité à la TVA 5,5 %
Six questions, une par une. À la fin, un ticket récapitule chaque condition (localisation, résidence principale, ressources, prix) et calcule ce que la TVA réduite vous fait économiser par rapport à 20 %.
Ticket n° 0001TVA 278 sexies
Votre résultat
Estimation indicative sur la base de l'article 278 sexies du CGI et du barème 2026 (BOFiP BOI-BAREME-000016 du 21/10/2026). Elle ne vaut pas confirmation : le promoteur et le notaire vérifient la localisation, vos avis d'imposition et le prix au m² de surface utile.
Les plafonds utilisés par le test (2026)
Ressources : revenu fiscal de référence N-2
| Personnes | A bis / A | B1 | B2 / C |
|---|---|---|---|
| 1 | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| + 1 pers. | 13 557 € | 12 408 € | 9 683 € |
Prix : plafond HT par m² de surface utile
| Zone | Plafond HT / m² | Soit TTC à 5,5 % |
|---|---|---|
| A bis | 5 837 € | 6 158 € |
| A | 4 423 € | 4 666 € |
| B1 | 3 542 € | 3 737 € |
| B2 | 3 269 € | 3 449 € |
| C | 2 857 € | 3 014 € |
Applicables depuis le 8 mars 2026. Surface utile = surface habitable + moitié des annexes. Le détail
Le test en questions
Comment savoir si je suis éligible à la TVA à 5,5 % dans le neuf ?
Quatre conditions doivent être réunies : le logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres (500 mètres dans certains cas) ; vous l'achetez pour en faire votre résidence principale ; le revenu fiscal de référence N-2 de votre foyer est sous le plafond de votre zone ; le prix de vente respecte le plafond au mètre carré de surface utile.
Quel revenu faut-il indiquer dans le test ?
La somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui occuperont le logement, au titre de l'année N-2 : pour un contrat de réservation signé en 2026, ce sont les revenus 2024 figurant sur l'avis d'impôt reçu en 2025.
Le résultat du test vaut-il accord ?
Non. C'est une estimation indicative : l'éligibilité est vérifiée par le promoteur et le notaire, sur la base de la localisation exacte de l'opération, de vos avis d'imposition et du prix au mètre carré de surface utile.
Faut-il être primo-accédant pour la TVA réduite ?
Non. La TVA à 5,5 % en QPV ou en zone ANRU n'exige pas d'être primo-accédant. Le prêt à taux zéro, lui, est réservé aux primo-accédants : les deux peuvent se cumuler si vous remplissez les deux séries de conditions.
Bon de rappelGratuit · sans engagement
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Un conseiller contrôle avec vous la localisation du programme, vos plafonds et le prix au m², puis vous envoie des lots à 5,5 % compatibles.