TVA 5,5 %Clermont-Ferrand · 63100
1 programme et 1 logement neuf sont proposés à Clermont-Ferrand avec une TVA à 5,5 %, à partir de 128 088 €. L'offre porte surtout sur des 2 pièces.
Ce taux réduit tient à la localisation des opérations, dans un quartier prioritaire (ou en rénovation urbaine) ou à ses abords. Les plafonds de ressources dépendent de la zone de Clermont-Ferrand : pour un couple, de 45 100 € (B2 / C) à 58 057 € (A bis / A).
Les 1 programme en TVA réduite référencés à Clermont-Ferrand démarrent à 128 088 € TTC. Avec une TVA à 20 %, le logement le moins cher coûterait environ 145 692 €, soit 17 604 € de plus. Les prix varient selon la typologie (2 pièces), l'étage et les annexes.
Toute personne physique qui achète le logement pour en faire sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence N-2 (somme de tous les occupants) respecte le plafond de la zone de la commune. Le plafond 2026 va de 33 771 € (zones B2 / C) à 38 844 € (zones A bis / A) pour une personne seule ; vérifiez la zone de Clermont-Ferrand sur le simulateur officiel. Être primo-accédant n'est pas exigé.
Le taux réduit s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres de leur limite (jusqu'à 500 mètres pour certains ensembles proches d'un quartier sous convention ANRU). C'est la localisation du terrain à la date du dépôt du permis de construire qui compte : chaque fiche programme de Clermont-Ferrand précise les lots concernés.
Les dates de livraison sont communiquées programme par programme sur demande. Vos revenus sont appréciés une fois pour toutes à la signature du contrat de réservation.
Sources : BOFiP BOI-TVA-IMM-20-20-20 et barème BOI-BAREME-000016 (21/10/2026) ; zonage ABC : service-public.gouv.fr.
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Bon de rappelGratuit · sans engagement
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