TVA 5,5 %Clichy-sous-Bois · 93390
1 programme et 7 logements neufs sont proposés à Clichy-sous-Bois avec une TVA à 5,5 %, à partir de 184 000 €. L'offre porte surtout sur des 2 pièces et 3 pièces. Première livraison annoncée : T2 2028.
Ce taux réduit tient à la localisation des opérations, dans un quartier prioritaire (ou en rénovation urbaine) ou à ses abords. Clichy-sous-Bois relevant en principe de la zone A bis ou A, un couple peut y prétendre avec un revenu fiscal de référence N-2 jusqu'à 58 057 €, une famille de quatre jusqu'à 90 863 €.
Les 1 programme en TVA réduite référencés à Clichy-sous-Bois démarrent à 184 000 € TTC. Avec une TVA à 20 %, le logement le moins cher coûterait environ 209 289 €, soit 25 289 € de plus. Les prix varient selon la typologie (2 pièces et 3 pièces), l'étage et les annexes.
Toute personne physique qui achète le logement pour en faire sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence N-2 (somme de tous les occupants) respecte le plafond de la zone de la commune. Clichy-sous-Bois relevant en principe de la zone A bis ou A, le plafond 2026 est de 38 844 € pour une personne seule et 58 057 € pour un couple. Être primo-accédant n'est pas exigé.
Le taux réduit s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres de leur limite (jusqu'à 500 mètres pour certains ensembles proches d'un quartier sous convention ANRU). C'est la localisation du terrain à la date du dépôt du permis de construire qui compte : chaque fiche programme de Clichy-sous-Bois précise les lots concernés.
La livraison la plus proche annoncée est T2 2028. En VEFA, vos revenus sont appréciés une fois pour toutes à la signature du contrat de réservation : une augmentation pendant le chantier ne fait pas perdre le taux réduit.
Sources : BOFiP BOI-TVA-IMM-20-20-20 et barème BOI-BAREME-000016 (21/10/2026) ; zonage ABC : service-public.gouv.fr.
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Bon de rappelGratuit · sans engagement
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