Éligibilité TVA réduiteLe test 5,5 %
Épinay-sur-Seine · 93

Appartement neuf TVA 5,5 % à Épinay-sur-Seine : 4 programmes éligibles

4 programmes et 92 logements neufs sont proposés à Épinay-sur-Seine avec une TVA à 5,5 %, à partir de 213 000 € (prix d'entrée médian : 215 600 €). L'offre porte surtout sur des 3 pièces, 2 pièces, 4 pièces et 5 pièces. Première livraison annoncée : T4 2023.

Ce taux réduit tient à la localisation des opérations, dans un quartier prioritaire (ou en rénovation urbaine) ou à ses abords. Épinay-sur-Seine relevant en principe de la zone A bis ou A, un couple peut y prétendre avec un revenu fiscal de référence N-2 jusqu'à 58 057 €, une famille de quatre jusqu'à 90 863 €.

Les programmes neufs à 5,5 % de Épinay-sur-Seine

TVA 5,5 % à Épinay-sur-Seine : vos questions

Combien coûte un appartement neuf en TVA 5,5 % à Épinay-sur-Seine ?

Les 4 programmes en TVA réduite référencés à Épinay-sur-Seine démarrent à 213 000 € TTC, pour un prix d'entrée médian de 215 600 €. Avec une TVA à 20 %, le logement le moins cher coûterait environ 242 275 €, soit 29 275 € de plus. Les prix varient selon la typologie (3 pièces, 2 pièces, 4 pièces et 5 pièces), l'étage et les annexes.

Qui peut acheter en TVA réduite à Épinay-sur-Seine ?

Toute personne physique qui achète le logement pour en faire sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence N-2 (somme de tous les occupants) respecte le plafond de la zone de la commune. Épinay-sur-Seine relevant en principe de la zone A bis ou A, le plafond 2026 est de 38 844 € pour une personne seule et 58 057 € pour un couple. Être primo-accédant n'est pas exigé.

Pourquoi ces logements de Épinay-sur-Seine sont-ils à 5,5 % ?

Le taux réduit s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres de leur limite (jusqu'à 500 mètres pour certains ensembles proches d'un quartier sous convention ANRU). C'est la localisation du terrain à la date du dépôt du permis de construire qui compte : chaque fiche programme de Épinay-sur-Seine précise les lots concernés.

Quand sont livrés les programmes neufs à 5,5 % de Épinay-sur-Seine ?

La livraison la plus proche annoncée est T4 2023, la plus lointaine T1 2029. En VEFA, vos revenus sont appréciés une fois pour toutes à la signature du contrat de réservation : une augmentation pendant le chantier ne fait pas perdre le taux réduit.

Sources : BOFiP BOI-TVA-IMM-20-20-20 et barème BOI-BAREME-000016 (21/10/2026) ; zonage ABC : service-public.gouv.fr.

Bon de rappelGratuit · sans engagement

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