Saint-Ouen-sur-Seine · 93400
Appartement neuf TVA 5,5 % à Saint-Ouen-sur-Seine : 1 programme éligible
1 programme et 9 logements neufs sont proposés à Saint-Ouen-sur-Seine avec une TVA à 5,5 %, à partir de 254 637 €. L'offre porte surtout sur des studio, 3 pièces, 4 pièces et 5 pièces.
Ce taux réduit tient à la localisation des opérations, dans un quartier prioritaire (ou en rénovation urbaine) ou à ses abords. Saint-Ouen-sur-Seine relevant en principe de la zone A bis ou A, un couple peut y prétendre avec un revenu fiscal de référence N-2 jusqu'à 58 057 €, une famille de quatre jusqu'à 90 863 €.
Les programmes neufs à 5,5 % de Saint-Ouen-sur-Seine
TVA 5,5 % à Saint-Ouen-sur-Seine : vos questions
Combien coûte un appartement neuf en TVA 5,5 % à Saint-Ouen-sur-Seine ?
Les 1 programme en TVA réduite référencés à Saint-Ouen-sur-Seine démarrent à 254 637 € TTC. Avec une TVA à 20 %, le logement le moins cher coûterait environ 289 635 €, soit 34 998 € de plus. Les prix varient selon la typologie (studio, 3 pièces, 4 pièces et 5 pièces), l'étage et les annexes.
Qui peut acheter en TVA réduite à Saint-Ouen-sur-Seine ?
Toute personne physique qui achète le logement pour en faire sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence N-2 (somme de tous les occupants) respecte le plafond de la zone de la commune. Saint-Ouen-sur-Seine relevant en principe de la zone A bis ou A, le plafond 2026 est de 38 844 € pour une personne seule et 58 057 € pour un couple. Être primo-accédant n'est pas exigé.
Pourquoi ces logements de Saint-Ouen-sur-Seine sont-ils à 5,5 % ?
Le taux réduit s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres de leur limite (jusqu'à 500 mètres pour certains ensembles proches d'un quartier sous convention ANRU). C'est la localisation du terrain à la date du dépôt du permis de construire qui compte : chaque fiche programme de Saint-Ouen-sur-Seine précise les lots concernés.
Quand sont livrés les programmes neufs à 5,5 % de Saint-Ouen-sur-Seine ?
Les dates de livraison sont communiquées programme par programme sur demande. Vos revenus sont appréciés une fois pour toutes à la signature du contrat de réservation.
Sources : BOFiP BOI-TVA-IMM-20-20-20 et barème BOI-BAREME-000016 (21/10/2026) ; zonage ABC : service-public.gouv.fr.
Logements neufs à 5,5 % près de Saint-Ouen-sur-Seine
- Aubervilliers23 programmes · dès 142 425 €
- Drancy14 programmes · dès 169 000 €
- Le Blanc-Mesnil11 programmes · dès 166 163 €
- La Courneuve6 programmes · dès 148 755 €
- Stains6 programmes · dès 174 000 €
- Montfermeil5 programmes · dès 163 801 €
- Neuilly-Plaisance5 programmes · dès 180 000 €
- Gagny4 programmes · dès 185 000 €
- Bobigny4 programmes · dès 192 000 €
- Épinay-sur-Seine4 programmes · dès 213 000 €
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Bon de rappelGratuit · sans engagement
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